Marie-Christine Dubreuil
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dubreuil (Marie-Christine), épouse Yatim
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
à compter du 24 octobre 2201
JORFTEXT000000394525
(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 2001
22/11/2001
De:
Dubreuil (Marie-Christine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:
Mme Bihour
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clichy
"
JORFTEXT000000748654
(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997